COMMUNIQUÉ
Violation des droits de la propriété intellectuelle (DPI) – le piratage des droits d’auteur et la contrefaçon de marques de commerce – est un phénomène en croissance à l’échelle internationale qui entraîne des pertes immenses pour les industries légitimes, l’économie et le gouvernement du Canada.
Selon Interpol, il existe des liens clairs entre ce type de crime et le crime organisé et le terrorisme. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes canadiens d’application de la loi ont pris l’engagement de coordonner leurs efforts pour lutter contre les menaces que pose le crime contre la PI.
Pénalités
- La Loi sur le droit d’auteur prévoit des peines maximales de 1 million de dollars d’amende et de cinq ans d’emprisonnement pour la fabrication, l’importation ou la distribution non autorisée de produits frappés de droits d’auteur.
